Études et Données Pénales 2000

85 - Évaluation du risque et prévention de la criminalité dans le processus législatif

par Anne KLETZLEN,

La prévention de la criminalité organisée ou économique peut difficilement reposer sur les approches criminologiques traditionnelles (individuelle, situationnelle et communautaire) car cette délinquance se caractérise par une rationalité économique, des acteurs rationnels etdes profits illégaux. C’est pourquoi l’évaluation du risque lors de l’élaboration d’une nouvelle norme pénale semble constituer un instrument adéquat de prévention de la criminalité organisée. En effet, elle permet d’envisager les possibilités de création par la loi de conditions propices au développement de certaines formes de criminalité, notamment économiques.

Dans le cadre du programme Falcone, le Professeur Hans-Jörg Albrecht et le Docteur Thomas Karger (Institut Max-Planck, Freiburg-im-Breisgau, Allemagne) ont souhaité disposer de théories, de recherches et d’informations sur la manière dont l’évaluation du risque pénal peut être intégrée au processus législatif. À cette fin, ils ont coordonné une étude comparative impliquant plusieurs pays avec le soutien de l’Union Européenne. Ce rapport, qui devait être sommaire et fera l’objet d’une publication en anglais dans la collection du Max-Planck, constitue la partie française de cette recherche comparative.

L’analyse de la littérature et des recherches montre qu’en France une absence dequestionnement sur la prévention de la criminalité semble marquer le processus législatif. Lerisque pénal ne fait donc pas l’objet d’une évaluation a priori ; il est plutôt géré a posteriori, notamment au moyen de politiques de prévention mises en œuvre par les agences de contrôle.

Cependant, dans un souci d’efficacité de l’action publique, les pouvoirs publics ont promu des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, et, dans une moindre mesure, des lois. Sur cette préoccupation s’est greffé un mouvement de rationalisation de la productionnormative. Il a entraîné l’introduction d’une procédure d’évaluation préalable des lois, l’étude d’impact. Cette procédure, conçue comme une aide à la décision publique, vise à prévoir les effets économiques, sociaux et juridiques des normes envisagées. Bien qu’elle ne soit pas spécifique aux lois pénales, et, par conséquent, qu’elle ne concerne pas la question de la prévention de la criminalité, elle peut être un moyen d’instaurer une évaluation du risque.

 

2008
105 : La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux


2006
99 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aulnay-sous-Bois)


2006
100 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aubervilliers)


2006
101 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Gonesse)


2006
102 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Lyon)


2006
103 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Saint-Denis)


2006
104 : Victimation et insécurité en Île-de-France


novembre 2005
Hors-Série - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)


2005
Hors-Série - Les récits de vie de policiers à l’IHÉSI-INHES : quatorze ans de recherches


2005
98 - L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs


2005
97 - Quand les policiers vont au tribunal


2005
Hors-Série - Les enquêtes quantitatives portant sur les victimes


2004
95 - Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie


2004
96 - Preuves hybrides


2003
91 - Légaliser pour mieux contrôler ? Le cas des livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991


2003
93 - Placement sous surveillance électronique... La mise en place du "bracelet électronique" en France


2003
94 - La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies


2002
Hors-Série - Émergence du problème des "places offshore" et mobilisation internationale


2002
90 - Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté


2002
92 - Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête



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