Études et Données Pénales 1996

73 - Le référé-liberté. Genèse et mise en oeuvre de loi du 24 août 1993

par Emmanuelle ALLAIN,

Description de la genèse de la loi du 24 août 1993 sur le référé-liberté et étude critique de ses modalités d’application et de son emploi.

 

2008
105 : La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux


2006
99 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aulnay-sous-Bois)


2006
100 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aubervilliers)


2006
101 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Gonesse)


2006
102 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Lyon)


2006
103 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Saint-Denis)


2006
104 : Victimation et insécurité en Île-de-France


novembre 2005
Hors-Série - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)


2005
Hors-Série - Les récits de vie de policiers à l’IHÉSI-INHES : quatorze ans de recherches


2005
98 - L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs


2005
97 - Quand les policiers vont au tribunal


2005
Hors-Série - Les enquêtes quantitatives portant sur les victimes


2004
95 - Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie


2004
96 - Preuves hybrides


2003
91 - Légaliser pour mieux contrôler ? Le cas des livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991


2003
93 - Placement sous surveillance électronique... La mise en place du "bracelet électronique" en France


2003
94 - La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies


2002
Hors-Série - Émergence du problème des "places offshore" et mobilisation internationale


2002
90 - Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté


2002
92 - Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête



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