Études et Données Pénales 1995

72 - Arrestations, classements, défèrements, jugements. Suivi d’une cohorte d’affaires pénales de la police à la justice

par Marie-Danièle BARRÉ, Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, Marie-Sylvie HURÉ, Véronique AILLET,

Le suivi d’une cohorte de dossiers de procédure pénale et de mis en cause, depuis la saisie d’un service de police jusqu’à un éventuel jugement, permet une évaluation quantitative détaillée des cheminements au sein de la justice pénale. Limitée à un arrondissement de Paris, cette enquête de terrain comble des lacunes importantes dans l’image des institutions pénales fournie par les statistiques administratives. La description des filières pénales de traitement de la "délinquance de voie publique" ou des affaires de stupéfiants rejoint les analyses sociologiques du fonctionnement de la justice pénale. Elle montre l’imbrication des contraintes juridiques et des contraintes organisationnelles dans la sélection des cas qui reçoivent des solutions de prise en charge allant du classement policier à l’emprisonnement ferme.

 

2008
105 : La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux


2006
99 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aulnay-sous-Bois)


2006
100 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aubervilliers)


2006
101 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Gonesse)


2006
102 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Lyon)


2006
103 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Saint-Denis)


2006
104 : Victimation et insécurité en Île-de-France


novembre 2005
Hors-Série - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)


2005
Hors-Série - Les récits de vie de policiers à l’IHÉSI-INHES : quatorze ans de recherches


2005
98 - L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs


2005
97 - Quand les policiers vont au tribunal


2005
Hors-Série - Les enquêtes quantitatives portant sur les victimes


2004
95 - Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie


2004
96 - Preuves hybrides


2003
91 - Légaliser pour mieux contrôler ? Le cas des livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991


2003
93 - Placement sous surveillance électronique... La mise en place du "bracelet électronique" en France


2003
94 - La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies


2002
Hors-Série - Émergence du problème des "places offshore" et mobilisation internationale


2002
90 - Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté


2002
92 - Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête



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