Études et Données Pénales 2004

96 - Preuves hybrides

L’administration de la preuve pénale sous l’influence des techniques et des technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne)

par Fabien JOBARD, Niklas SCHULZE-ICKING,

Incontestables, deux mouvements sont aujourd’hui à l’œuvre dans les modes d’établissement, au sein de nos systèmes pénaux européens, de la culpabilité. D’abord, les modes de connaissance du délit et de son auteur se trouvent pris dans les capacités techniques et technologiques nouvelles qui pénètrent les répertoires judiciaires. Mais aussi, une plus grande protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, au premier rang desquelles la liberté ou la dignité, enserre désormais la procédure pénale, notamment sous l’effet du recours individuel direct devant la Cour européenne des droits de l’homme.

La preuve pénale, et plus précisément ses modes d’administration, s’affirment comme points privilégiés de concentration de ces deux forces, qui semblent toutefois s’exercer en une seule et même direction. La technologisation de la preuve pénale (pensons ici à l’enregistrement audio ou vidéo des interrogatoires de police) est ainsi pensée comme le moyen par lequel la preuve se trouve protégée contre l’erreur, et la personne interrogée (témoin voire mis en examen) protégée des pressions des enquêteurs.

Une seule et même technique, au service de deux garanties : celle de la validité de preuve recueillie et celle de la liberté et l’intégrité de la personne entendue. L’importance prise par la technique dans l’administration de la preuve pénale amène donc la réflexion sur deux terrains :
- est-il juste de penser que la technologisation de l’administration de la preuve pénale contribue à cette double garantie ?
- y a-t-il un nouveau régime de la preuve pénale, et lequel, lorsque celle-ci se voit ainsi soumise à une exigence croissante de perfection ?

 

2008
105 : La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux


2006
99 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aulnay-sous-Bois)


2006
100 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aubervilliers)


2006
101 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Gonesse)


2006
102 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Lyon)


2006
103 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Saint-Denis)


2006
104 : Victimation et insécurité en Île-de-France


novembre 2005
Hors-Série - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)


2005
Hors-Série - Les récits de vie de policiers à l’IHÉSI-INHES : quatorze ans de recherches


2005
98 - L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs


2005
97 - Quand les policiers vont au tribunal


2005
Hors-Série - Les enquêtes quantitatives portant sur les victimes


2004
95 - Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie


2003
91 - Légaliser pour mieux contrôler ? Le cas des livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991


2003
93 - Placement sous surveillance électronique... La mise en place du "bracelet électronique" en France


2003
94 - La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies


2002
Hors-Série - Émergence du problème des "places offshore" et mobilisation internationale


2002
90 - Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté


2002
92 - Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête


2001
87 - Toxicomanie, police, justice : trajectoires pénales



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