Études et Données Pénales 2005

97 - Quand les policiers vont au tribunal

Analyse d’un échantillon de jugements rendus en matière d’infraction à personnes dépositaires de l’autorité publique dans un TGI parisien (1965-2003)

par Fabien JOBARD, Marta ZIMOLAG,

Les infractions à l’encontre des policiers (outrage, rébellion et violences) sont un des indicateurs fréquemment retenus de la tension existante entre policiers d’un côté et "jeunes bien connus des services" de l’autre. La présente étude analyse trois échantillons de prévenus de telles infractions devant un TGI de la grande périphérie parisienne de 1965 à 2003 : 1 399 prévenus jugés en correctionnelle, 225 jugés au tribunal pour enfants, 149 jugés en cabinets de juges pour enfants. L’analyse, qui témoigne d’une augmentation massive de ces affaires à partir du milieu des années 1990 et plus encore du début des années 2000, permet d’établir un certain nombre de corrélations avec d’autres phénomènes voisins. L’analyse se penche également sur la nature des prévenus, en effectuant des regroupements par lieux de naissance et patronymes. Elle rend compte d’une surreprésentation des prévenus apparentés au groupe "Maghrébins", surreprésentation accentuée parmi les prévenus condamnés à des peines d’emprisonnement ferme, parmi les prévenus condamnés à des peines supérieures à deux mois d’emprisonnement ferme, et parmi les prévenus auxquels les policiers, en qualité de partie civile, demandent un dédommagement pour préjudice moral. Cette discrimination est analysée selon ses composantes propres, et fait ressortir tout un ensemble de singularités des membres du groupe "Maghrébins", qui toutes tendent à suggérer leur plus grande représentation au sein d’une "clientèle captive" des services judiciaires. De ce fait, l’étude affine et relance la question des instances effectivement productrices de discrimination ; ainsi que des questions relatives à l’autonomie des phénomènes policiers par rapport aux phénomènes sociaux plus généraux.

 

2008
105 : La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux


2006
99 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aulnay-sous-Bois)


2006
100 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aubervilliers)


2006
101 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Gonesse)


2006
102 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Lyon)


2006
103 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Saint-Denis)


2006
104 : Victimation et insécurité en Île-de-France


novembre 2005
Hors-Série - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)


2005
Hors-Série - Les récits de vie de policiers à l’IHÉSI-INHES : quatorze ans de recherches


2005
98 - L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs


2005
Hors-Série - Les enquêtes quantitatives portant sur les victimes


2004
95 - Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie


2004
96 - Preuves hybrides


2003
91 - Légaliser pour mieux contrôler ? Le cas des livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991


2003
93 - Placement sous surveillance électronique... La mise en place du "bracelet électronique" en France


2003
94 - La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies


2002
Hors-Série - Émergence du problème des "places offshore" et mobilisation internationale


2002
90 - Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté


2002
92 - Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête


2001
87 - Toxicomanie, police, justice : trajectoires pénales



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