Questions Pénales (2006->) mars 2006

UNE PARTICULARITÉ FRANÇAISE : LES GRÂCES ET AMNISTIES À RÉPÉTITION

par Réné LÉVY,

René LÉVY, directeur de recherche au CNRS, a récemment réalisé une étude sur la pratique française des grâces collectives et des amnisties, dont il livre ici les résultats les plus significatifs.

L’habitude française consistant à "dégonfler" périodiquement la population pénitentiaire au moyen de mesures collectives périodiques de clémence, grâces ou amnisties, ne laisse pas d’étonner nos voisins qui y voient fréquemment une atteinte à l’autorité de la chose jugée et à l’égalité des condamnés. Alors qu’elles ont fait l’objet d’une grande attention de la part des historiens de l’Ancien Régime, ces mesures de clémence ont été négligées par les sociologues. Qui plus est, la plupart des enquêtes quantitatives sur la justice pénale, y voyant une source de perturbations statistiques, se sont davantage efforcées d’en neutraliser les effets que de les étudier.

 

juin 2007
LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES MINEURS : LE CAS DES ÉMEUTIERS DÉFÉRÉS EN NOVEMBRE 2005


mars 2007
ENTRÉES EN PRISON ET DURÉES DE DÉTENTION. La diversité pénitentiaire en Europe


janvier 2007
VICTIMATIONS ET STATISTIQUES POLICIÈRES EN ÎLE-DE-FRANCE


décembre 2006
VICTIMATIONS ET INSÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN. LES ENQUÊTES 2005


septembre 2006
VIOLENCES À L’ÉCOLE PRIMAIRE. LES EXPÉRIENCES DES ENSEIGNANTS ET DES ÉLÈVES


juin 2006
LA DÉTENTION PROVISOIRE : MISE EN PERSPECTIVE ET LACUNES DES SOURCES STATISTIQUES


janvier 2006
ASPECTS DE LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS SOCIALES. Les coups et blessures volontaires suivis d’ITT jugés par un tribunal correctionnel de la région parisienne en l’an 2000



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