Questions Pénales (2006->) juin 2006

LA DÉTENTION PROVISOIRE : MISE EN PERSPECTIVE ET LACUNES DES SOURCES STATISTIQUES

par Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY,

Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, chercheur au CNRS, membre depuis 2002 de la Commission de suivi de la détention provisoire, analyse les données statistiques relatives à la détention provisoire et présente quelques enseignements. Cette présentation reprend en partie des éléments figurant dans le rapport annuel. Le commentaire de ces sources statistiques ne l’engage qu’à titre personnel.

En France, la question de la détention provisoire dans le système de justice pénale a toujours été controversée. La fréquence des réformes législatives modifiant les conditions de recours à cette mesure de sûreté en témoigne. Pour étudier la place de la détention avant jugement dans le système pénal français, il faudrait disposer de données détaillées par types d’infractions tout au long des filières pénales, depuis l’intervention des services de police judiciaire jusqu’à la décision finale de la procédure. Ce suivi, réalisé dans quelques monographies exploratoires, n’est pour l’instant pas possible sur la base des statistiques pénales courantes. Pour chaque niveau du système pénal les sources disponibles apportent des éléments chiffrés qui restent difficiles à raccorder entre eux. Sur certains points, des lacunes importantes n’autorisent que des estimations fragiles.

 

janvier 2008
BANDES DE JEUNES ET "EMBROUILLES DE CITE"


novembre 2007
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE : UNE IDENTITÉ PROFESSIONNELLE RENFORCÉE


juin 2007
LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES MINEURS : LE CAS DES ÉMEUTIERS DÉFÉRÉS EN NOVEMBRE 2005


mars 2007
ENTRÉES EN PRISON ET DURÉES DE DÉTENTION. La diversité pénitentiaire en Europe


janvier 2007
VICTIMATIONS ET STATISTIQUES POLICIÈRES EN ÎLE-DE-FRANCE


décembre 2006
VICTIMATIONS ET INSÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN. LES ENQUÊTES 2005


septembre 2006
VIOLENCES À L’ÉCOLE PRIMAIRE. LES EXPÉRIENCES DES ENSEIGNANTS ET DES ÉLÈVES


mars 2006
UNE PARTICULARITÉ FRANÇAISE : LES GRÂCES ET AMNISTIES À RÉPÉTITION


janvier 2006
ASPECTS DE LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS SOCIALES. Les coups et blessures volontaires suivis d’ITT jugés par un tribunal correctionnel de la région parisienne en l’an 2000



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