Questions Pénales (2006->) novembre 2007

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE : UNE IDENTITÉ PROFESSIONNELLE RENFORCÉE

par Patricia BÉNEC’H-LE ROUX,

Patricia BÉNEC’H-LE-ROUX est docteure en sociologie. Chercheuse associée au CESDIP, elle mène depuis plusieurs années, des recherches qui s’intègrent dans deux champs principaux : la sociologie de la justice des mineurs et la sociologie des professions (procureurs de la République, avocats, intervenants en toxicomanie). Elle rend compte ici de certains résultats d’une recherche interdisciplinaire sur les évolutions du métier de procureur de la République, qui s’est déroulée d’avril 2005 à juin 2007.

Le 27 août 2007, un vice-procureur de Nancy prend en audience correctionnelle des réquisitions qui comportent une dimension critique de la loi du 10 août 2007 contre la récidive, relative aux peines dites « plancher ». Ces réquisitions provoquent sa convocation par la Chancellerie, tandis que s’organise sa défense par sa hiérarchie (procureur de la République et procureur général) et sa profession avec l’Intersyndicale (USM, SM) et la Conférence nationale des procureurs de la République. Si la recherche n’y est pas consacrée, elle éclaire cependant cette affaire ainsi que les débats que suscitent aujourd’hui les procureurs. En effet, elle apparaît comme un idéal type des tensions propres à cette profession qui connaît depuis deux décennies de nombreux changements. Jusque dans les années 1980, le travail du parquet consistait essentiellement à orienter un dossier pénal vers une poursuite ou un classement, et ensuite à requérir à l’audience, selon une conception de la fonction issue du parquet napoléonien. Venant se greffer à celles qui leur étaient traditionnellement dévolues, les compétences du procureur ont été étendues dans le domaine de l’action publique, du volet judiciaire des politiques de la ville et de l’enquête judiciaire. À partir d’une approche de sociologie des professions et de sociologie de la justice, la recherche analyse la spécificité de ce métier au sein du corps de la magistrature et dans l’institution judiciaire, notamment en termes de compétence c’est-à-dire en examinant les pouvoirs et les capacités d’action que leur donnent leur fonction. Elle permet de saisir les enjeux et les effets de cette évolution sur leur identité professionnelle. Plus particulièrement, nous traiterons ici des principaux axes de modernisation du métier de procureur et nous soulignerons les tensions identitaires de ses membres qui semblent les mener vers un renforcement de leur indépendance professionnelle.

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QP 11/2007