Études et Données Pénales 2002

Hors-Série - Émergence du problème des "places offshore" et mobilisation internationale

par Thierry GODEFROY, Pierre LASCOUMES,

La question des "places offshore" a acquis depuis le printemps 2000 une visibilité croissante dans les débats nationaux et internationaux. Trois organismes internationaux - OCDE, GAFI, FSF - ont publié des listes de ces territoires, appelant au renforcement de l’action internationale. A la suite des attentats de septembre 2001 et de la lutte contre le terrorisme, le GAFI et le FMI ont reçu mandats de renforcer les contrôles sur les circuits financiers clandestins passant par ces places.

Cette émergence unanime du problème dissimule en fait de multiples recompositions et ambiguïtés. Depuis l’entre deux guerres, la question de la régulation des relations avec les places Offshore est essentiellement posée en termes fiscaux et douaniers. Il faut attendre le milieu des années quatre-vingt pour que la lutte contre les trafics de drogue et le crime organisé conduise à envisager différemment le problème. Nous montrons cependant que l’enjeu est plus composite encore et qu’il combine quatre dimensions interdépendantes : privilèges fiscaux, refuge de « l’argent sale », risque de déstabilisation financière et obstacles à la coopération judiciaire. La mobilisation de chaque organisme international traite cependant l’enjeu sous un jour spécifique : pratique fiscale dommageable, lutte contre le crime organisé, stabilité monétaire et financière.

Nous nous sommes attachés à rendre compte des débats qui ont accompagné le mouvement de normalisation des offshore entrepris depuis une décennie. L’action parallèle de l’OCDE, du GAFI et du FSF fournit un exemple (décliné en trois modalités) d’un effort de régulation internationale basé sur une méthodologie originale du naming and shaming (désigner et blâmer). Chacune d’elle a souligné à sa façon l’importance des pratiques de confidentialité et les difficultés d’accès aux informations observables dans ces places, ardemment défendues voire revendiquées. Les préoccupations liées aux techniques de blanchiment des produits de la fraude ont été un révélateur des enjeux spécifiques qu’ils entendent traiter. C’est surtout vrai pour le GAFI, et secondairement pour l’OCDE (fraude fiscale) et le FSF (risque financier).

Nous avons cherché à reconstituer les catégorisations utilisées par chacun pour définir son objet d’intervention. Ensuite, nous avons caractérisé les démarches adoptées par chaque organisme (auto-évaluation, contrôle sur place, listage) et les compromis nécessaires à leur mise en œuvre. Enfin, nous nous sommes interrogés sur les résultats obtenus par ce travail d’investigation, de classement et de publicisation des résultats. Quel est le sens et la portée de cette action internationale en termes de mise en place d’action de coopération, et de possibilités de réaction structurée face aux pratiques des places qui refusent de coopérer. De même il est difficile de dire si les activités financières qui prennent place dans les offshore sont plus déstabilisantes pour le système financier international que celles qui se déroulent sur les places onshore ? Les réponses de l’analyse économique demeurent floues. Leur responsabilité dans les crises semble inférieure à d’autres données plus structurelles comme les fonds spéculatifs, les politiques de change, l’endettement public...Les places offshore ne sont finalement qu’une partie du puzzle de l’instabilité financière actuelle, et pas la plus importante. D’un point de vue économique, la question de leur contrôle se pose d’une manière moins manichéenne. Ces places ne sont pas le côté noir de la finance internationale mais des lieux complémentaires des places financières onshore.

Enfin, nous avons analysé de façon détaillée les traductions nationales de ces préoccupations internationales ; En France on observe un déplacement du problème des questions fiscales à celles du blanchiment et la substitution des acteurs politiques aux techniciens de la fiscalité. Mais ceux-ci ont-ils permis d’obtenir des résultats plus importants ? Pour le moins il s’agit bien d’ « un combat à poursuivre » . En Grande Bretagne s’impose une ignorance bienveillante, et une faible problématisation économique et politique de ces questions.

Cette recherche débouche sur une interrogation paradoxale. La mobilisation multiforme qui a eu lieu depuis une décennie n’a-t-elle pas finalement fait éclater l’objet même qu’elle se proposait de saisir ? Les réactions initiales assez consensuelles quand il s’agit de stigmatiser les organisations criminelles et leurs refuges se dispersent au fur et à mesure des investigations et le clivage initial qui était censé séparer l’économie légitime de l’économie illégitime s’est dissous.

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1.1 Mo

Rapport Offshore