tudes et Donnes Pnales 2002

Hors-Srie - mergence du problme des "places offshore" et mobilisation internationale

par Thierry GODEFROY, Pierre LASCOUMES,

La question des "places offshore" a acquis depuis le printemps 2000 une visibilit croissante dans les dbats nationaux et internationaux. Trois organismes internationaux - OCDE, GAFI, FSF - ont publi des listes de ces territoires, appelant au renforcement de l’action internationale. A la suite des attentats de septembre 2001 et de la lutte contre le terrorisme, le GAFI et le FMI ont reu mandats de renforcer les contrles sur les circuits financiers clandestins passant par ces places.

Cette mergence unanime du problme dissimule en fait de multiples recompositions et ambiguts. Depuis l’entre deux guerres, la question de la rgulation des relations avec les places Offshore est essentiellement pose en termes fiscaux et douaniers. Il faut attendre le milieu des annes quatre-vingt pour que la lutte contre les trafics de drogue et le crime organis conduise envisager diffremment le problme. Nous montrons cependant que l’enjeu est plus composite encore et qu’il combine quatre dimensions interdpendantes : privilges fiscaux, refuge de « l’argent sale », risque de dstabilisation financire et obstacles la coopration judiciaire. La mobilisation de chaque organisme international traite cependant l’enjeu sous un jour spcifique : pratique fiscale dommageable, lutte contre le crime organis, stabilit montaire et financire.

Nous nous sommes attachs rendre compte des dbats qui ont accompagn le mouvement de normalisation des offshore entrepris depuis une dcennie. L’action parallle de l’OCDE, du GAFI et du FSF fournit un exemple (dclin en trois modalits) d’un effort de rgulation internationale bas sur une mthodologie originale du naming and shaming (dsigner et blmer). Chacune d’elle a soulign sa faon l’importance des pratiques de confidentialit et les difficults d’accs aux informations observables dans ces places, ardemment dfendues voire revendiques. Les proccupations lies aux techniques de blanchiment des produits de la fraude ont t un rvlateur des enjeux spcifiques qu’ils entendent traiter. C’est surtout vrai pour le GAFI, et secondairement pour l’OCDE (fraude fiscale) et le FSF (risque financier).

Nous avons cherch reconstituer les catgorisations utilises par chacun pour dfinir son objet d’intervention. Ensuite, nous avons caractris les dmarches adoptes par chaque organisme (auto-valuation, contrle sur place, listage) et les compromis ncessaires leur mise en œuvre. Enfin, nous nous sommes interrogs sur les rsultats obtenus par ce travail d’investigation, de classement et de publicisation des rsultats. Quel est le sens et la porte de cette action internationale en termes de mise en place d’action de coopration, et de possibilits de raction structure face aux pratiques des places qui refusent de cooprer. De mme il est difficile de dire si les activits financires qui prennent place dans les offshore sont plus dstabilisantes pour le systme financier international que celles qui se droulent sur les places onshore ? Les rponses de l’analyse conomique demeurent floues. Leur responsabilit dans les crises semble infrieure d’autres donnes plus structurelles comme les fonds spculatifs, les politiques de change, l’endettement public...Les places offshore ne sont finalement qu’une partie du puzzle de l’instabilit financire actuelle, et pas la plus importante. D’un point de vue conomique, la question de leur contrle se pose d’une manire moins manichenne. Ces places ne sont pas le ct noir de la finance internationale mais des lieux complmentaires des places financires onshore.

Enfin, nous avons analys de faon dtaille les traductions nationales de ces proccupations internationales ; En France on observe un dplacement du problme des questions fiscales celles du blanchiment et la substitution des acteurs politiques aux techniciens de la fiscalit. Mais ceux-ci ont-ils permis d’obtenir des rsultats plus importants ? Pour le moins il s’agit bien d’ « un combat poursuivre » . En Grande Bretagne s’impose une ignorance bienveillante, et une faible problmatisation conomique et politique de ces questions.

Cette recherche dbouche sur une interrogation paradoxale. La mobilisation multiforme qui a eu lieu depuis une dcennie n’a-t-elle pas finalement fait clater l’objet mme qu’elle se proposait de saisir ? Les ractions initiales assez consensuelles quand il s’agit de stigmatiser les organisations criminelles et leurs refuges se dispersent au fur et mesure des investigations et le clivage initial qui tait cens sparer l’conomie lgitime de l’conomie illgitime s’est dissous.

 

2006
99 : Enqutes locales 2005 sur la victimation et l’inscurit (Aulnay-sous-Bois)


2006
100 : Enqutes locales 2005 sur la victimation et l’inscurit (Aubervilliers)


2006
101 : Enqutes locales 2005 sur la victimation et l’inscurit (Gonesse)


2006
102 : Enqutes locales 2005 sur la victimation et l’inscurit (Lyon)


2006
103 : Enqutes locales 2005 sur la victimation et l’inscurit (Saint-Denis)


2006
104 : Victimation et inscurit en le-de-France


novembre 2005
Hors-Srie - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistre par les tribunaux administratifs (1999-2004)


2005
Hors-Srie - Les rcits de vie de policiers l’IHSI-INHES : quatorze ans de recherches


2005
98 - L’lucidation des homicides : de l’enchantement technologique l’analyse des comptences des enquteurs


2005
97 - Quand les policiers vont au tribunal


2005
Hors-Srie - Les enqutes quantitatives portant sur les victimes


2004
95 - Approche sociologique des acteurs de premire ligne, travaillant dans le cadre de la politique de rduction des risques lis la toxicomanie


2004
96 - Preuves hybrides


2003
91 - Lgaliser pour mieux contrler ? Le cas des livraisons surveilles de stupfiants et la loi franaise du 19 dcembre 1991


2003
93 - Placement sous surveillance lectronique... La mise en place du "bracelet lectronique" en France


2003
94 - La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies


2002
90 - Arithmtique de l’excution des peines. Enqute nationale par sondage sur les modalits d’excution des peines privatives de libert


2002
92 - Victimation et inscurit en le-de-France. Les rsultats de la premire enqute


2001
87 - Toxicomanie, police, justice : trajectoires pnales


2001
88 - L’implantation des programmes d’changes de seringues : entre acceptabilit et accessibilit



Télécharger le numéro


1.1 Mo