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Membres du CESDIP habilités à diriger des recherches (HDR) |
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Le programme de recherches du CESDIP pour la période 2006-2007 |
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Réseau thématique de l’Association Française de Sociologie (AFS) |
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82 - Le consommateur de produits illicites et l’enquête de police judiciaire. Étude exploratoire à partir des procédures de police judiciaire
par Thierry GODEFROY, Christophe CHAPOT, Marie-Danièle BARRÉ,
« Évaluer précisément la place et l’importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l’incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement de réseau de dealers) », telle est la demande formulée dans la lettre de mission adressée par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) à l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT). Ce document suggérait également qu’une exploitation des procédures centralisées à l’OCRTIS pourrait servir de base à cette étude (cf. annexe 1). Chargés de ce travail par l’OFDT, nous étions confrontés à une demande qui mêlait un questionnement sur le fond et une suggestion de méthode appropriée pour y répondre. Notre propos, qui n’élude pas la question de fond, va s’articuler en même temps sur l’examen de la validité du support institutionnel que représente la procédure de police judiciaire, pour analyser ce questionnement. Cela nous a amenés à formuler les questions de telle sorte que, en regard des informations qui sont recherchées dans les procédures, soient toujours gardées à l’esprit la nature du support, ses limites
et les contraintes de son utilisation. Par ailleurs, il n’avait échappé à personne que la construction pro forma que représente la rédaction d’une procédure de police judiciaire limitait sa validité en tant que support descriptif du travail policier. Il pouvait, dès lors, paraître plus logique d’observer d’abord le déroulement concret du travail
de terrain avant d’observer comment on en rend compte. Mais une autre
logique consiste aussi à mettre à profit ce qui est disponible afin d’en cerner l’intérêt et les limites. C’est cette deuxième approche plus économe en temps et en moyens qui a été choisie, au moins à titre exploratoire. En ce sens ce travail constitue donc également une appréciation de la source potentielle d’informations que sont les procédures de police judiciaire, pour connaître la place des usagers dans le travail policier. Ainsi confrontés à cette double demande, qui touche à la fois l’examen du rôle et de la place des usagers dans le démantèlement des affaires de vente et trafic, et l’intérêt de la lecture des procédures pour cet examen, nous avons organisé notre réponse autour de deux axes :
Notre analyse se fonde sur la lecture approfondie de près de deux cents procédures de police judiciaire, qui mettent en cause 498 personnes. Par ailleurs notre propos s’enrichit d’éléments qui nous ont été fournis lors des quelques entretiens réalisés tant auprès de la Sécurité publique et des brigades spécialisées de lutte contre les stupéfiants qu’auprès de la police judiciaire. Pour ne pas alourdir la présentation des résultats, les détails des éléments de méthode sont présentés en annexe 3.
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2006 99 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aulnay-sous-Bois) ![]() 2006 100 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aubervilliers) ![]() 2006 101 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Gonesse) ![]() 2006 102 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Lyon) ![]() 2006 103 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Saint-Denis) ![]() 2006 104 : Victimation et insécurité en Île-de-France ![]() novembre 2005 Hors-Série - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004) ![]() 2005 Hors-Série - Les récits de vie de policiers à l’IHÉSI-INHES : quatorze ans de recherches ![]() 2005 98 - L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs ![]() 2005 97 - Quand les policiers vont au tribunal ![]() 2005 Hors-Série - Les enquêtes quantitatives portant sur les victimes ![]() 2004 95 - Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie ![]() 2004 96 - Preuves hybrides ![]() 2003 91 - Légaliser pour mieux contrôler ? Le cas des livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991 ![]() 2003 93 - Placement sous surveillance électronique... La mise en place du "bracelet électronique" en France ![]() 2003 94 - La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies ![]() 2002 Hors-Série - Émergence du problème des "places offshore" et mobilisation internationale ![]() 2002 90 - Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté ![]() 2002 92 - Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête ![]() 2001 87 - Toxicomanie, police, justice : trajectoires pénales ![]() |
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