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Membres du CESDIP habilités à diriger des recherches (HDR) |
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Le programme de recherches du CESDIP pour la période 2006-2007 |
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Réseau thématique de l’Association Française de Sociologie (AFS) |
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LA DÉTENTION PROVISOIRE : MISE EN PERSPECTIVE ET LACUNES DES SOURCES STATISTIQUES
par Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY, chercheur au CNRS, membre depuis 2002 de la Commission de suivi de la détention provisoire, analyse les données statistiques relatives à la détention provisoire et présente quelques enseignements. Cette présentation reprend en partie des éléments figurant dans le rapport annuel. Le commentaire de ces sources statistiques ne l’engage qu’à titre personnel.
En France, la question de la détention provisoire dans le système de justice pénale a toujours été controversée. La fréquence des réformes législatives modifiant les conditions de recours à cette mesure de sûreté en témoigne. Pour étudier la place de la détention avant jugement dans le système pénal français, il faudrait disposer de données détaillées par types d’infractions tout au long des filières pénales, depuis l’intervention des services de police judiciaire jusqu’à la décision finale de la procédure. Ce suivi, réalisé dans quelques monographies exploratoires, n’est pour l’instant pas possible sur la base des statistiques pénales courantes. Pour chaque niveau du système pénal les sources disponibles apportent des éléments chiffrés qui restent difficiles à raccorder entre eux. Sur certains points, des lacunes importantes n’autorisent que des estimations fragiles.
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juin 2007 LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES MINEURS : LE CAS DES ÉMEUTIERS DÉFÉRÉS EN NOVEMBRE 2005 
mars 2007 ENTRÉES EN PRISON ET DURÉES DE DÉTENTION. La diversité pénitentiaire en Europe
janvier 2007 VICTIMATIONS ET STATISTIQUES POLICIÈRES EN ÎLE-DE-FRANCE
décembre 2006 VICTIMATIONS ET INSÉCURITÉ EN MILIEU URBAIN. LES ENQUÊTES 2005
septembre 2006 VIOLENCES À L’ÉCOLE PRIMAIRE. LES EXPÉRIENCES DES ENSEIGNANTS ET DES ÉLÈVES
mars 2006 UNE PARTICULARITÉ FRANÇAISE : LES GRÂCES ET AMNISTIES À RÉPÉTITION
janvier 2006 ASPECTS DE LA VIOLENCE DANS LES RELATIONS SOCIALES. Les coups et blessures volontaires suivis d’ITT jugés par un tribunal correctionnel de la région parisienne en l’an 2000
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