Études et Données Pénales 2000

82 - Le consommateur de produits illicites et l’enquête de police judiciaire. Étude exploratoire à partir des procédures de police judiciaire

par Thierry GODEFROY, Christophe CHAPOT, Marie-Danièle BARRÉ,

« Évaluer précisément la place et l’importance des informations et des renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l’incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification des trafiquants, démantèlement de réseau de dealers) », telle est la demande formulée dans la lettre de mission adressée par la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) à l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT). Ce document suggérait également qu’une exploitation des procédures centralisées à l’OCRTIS pourrait servir de base à cette étude (cf. annexe 1).

Chargés de ce travail par l’OFDT, nous étions confrontés à une demande qui mêlait un questionnement sur le fond et une suggestion de méthode appropriée pour y répondre. Notre propos, qui n’élude pas la question de fond, va s’articuler en même temps sur l’examen de la validité du support institutionnel que représente la procédure de police judiciaire, pour analyser ce questionnement. Cela nous a amenés à formuler les questions de telle sorte que, en regard des informations qui sont recherchées dans les procédures, soient toujours gardées à l’esprit la nature du support, ses limites et les contraintes de son utilisation.

Par ailleurs, il n’avait échappé à personne que la construction pro forma que représente la rédaction d’une procédure de police judiciaire limitait sa validité en tant que support descriptif du travail policier. Il pouvait, dès lors, paraître plus logique d’observer d’abord le déroulement concret du travail de terrain avant d’observer comment on en rend compte. Mais une autre logique consiste aussi à mettre à profit ce qui est disponible afin d’en cerner l’intérêt et les limites. C’est cette deuxième approche plus économe en temps et en moyens qui a été choisie, au moins à titre exploratoire. En ce sens ce travail constitue donc également une appréciation de la source potentielle d’informations que sont les procédures de police judiciaire, pour connaître la place des usagers dans le travail policier.

Ainsi confrontés à cette double demande, qui touche à la fois l’examen du rôle et de la place des usagers dans le démantèlement des affaires de vente et trafic, et l’intérêt de la lecture des procédures pour cet examen, nous avons organisé notre réponse autour de deux axes :
- La présentation du support ou, ce que l’on ne peut pas dire sur « la place de l’usager » à partir de la lecture des procédures ;
- Ce que l’on peut dire à partir de la lecture des procédures : les types d’usage, les usagers et leurs informations.

Notre analyse se fonde sur la lecture approfondie de près de deux cents procédures de police judiciaire, qui mettent en cause 498 personnes. Par ailleurs notre propos s’enrichit d’éléments qui nous ont été fournis lors des quelques entretiens réalisés tant auprès de la Sécurité publique et des brigades spécialisées de lutte contre les stupéfiants qu’auprès de la police judiciaire.

Pour ne pas alourdir la présentation des résultats, les détails des éléments de méthode sont présentés en annexe 3.

 

2008
105 : La répression de l’usage de produits illicites : état des lieux


2006
99 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aulnay-sous-Bois)


2006
100 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Aubervilliers)


2006
101 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Gonesse)


2006
102 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Lyon)


2006
103 : Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité (Saint-Denis)


2006
104 : Victimation et insécurité en Île-de-France


novembre 2005
Hors-Série - Dynamique du contentieux administratif. Analyse statistique de la demande enregistrée par les tribunaux administratifs (1999-2004)


2005
Hors-Série - Les récits de vie de policiers à l’IHÉSI-INHES : quatorze ans de recherches


2005
98 - L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs


2005
97 - Quand les policiers vont au tribunal


2005
Hors-Série - Les enquêtes quantitatives portant sur les victimes


2004
95 - Approche sociologique des acteurs de première ligne, travaillant dans le cadre de la politique de réduction des risques liés à la toxicomanie


2004
96 - Preuves hybrides


2003
91 - Légaliser pour mieux contrôler ? Le cas des livraisons surveillées de stupéfiants et la loi française du 19 décembre 1991


2003
93 - Placement sous surveillance électronique... La mise en place du "bracelet électronique" en France


2003
94 - La douane face aux trafics de cigarettes et de monnaies


2002
Hors-Série - Émergence du problème des "places offshore" et mobilisation internationale


2002
90 - Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté


2002
92 - Victimation et insécurité en Île-de-France. Les résultats de la première enquête



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